Les Sud-Africains achètent une propriété à l’île Maurice

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Le top 5 des choses à considérer lors de l’achat d’une propriété à Maurice

De plus en plus de Sud-Africains investissent dans leurs futures maisons ici à Maurice. Le style de vie, la langue, la culture et les affaires sont répertoriés comme de bonnes raisons pour eux de déménager leurs familles dans notre belle île tropicale.

Parmi les 5 principales raisons qui poussent les Sud-Africains à s’installer à Maurice, il y a l’incitation fiscale. La nouvelle politique gouvernementale des étrangers qui achètent une propriété à partir de 375 000 USD et qui bénéficient d’un privilège de résidence permanente est également une raison majeure.

Comprendre les législations de Maurice et de l’Afrique du Sud et leur impact devrait être recherché avant de décider de vous installer à Maurice.

Si vous cherchez à acheter à l’île Maurice, nous vous recommandons de prendre en compte les points ci-dessous :

1. S’agira-t-il d’une propriété secondaire à des fins d’investissement et pour générer des rendements locatifs ?
2. Achèterez-vous une propriété principale comme résidence lorsque vous déménagez à l’île Maurice ?
3. Êtes-vous un résident fiscal sud-africain et le resterez-vous dans un avenir prévisible ?
4. Possédez-vous des actifs offshore dans votre portefeuille et quelles structures avez-vous en place pour les héberger ? Avez-vous l’intention de développer ce portefeuille d’actifs international ?
5. Combien de jours par an avez-vous l’intention de résider à Maurice ?

Critères pour acheter une propriété à Maurice ?
Les Sud-Africains ne peuvent acheter une propriété à Maurice que dans le cadre d’un programme approuvé par le gouvernement spécialement créé pour l’investissement étranger et l’achat, tel que le programme de développement immobilier, le programme de villégiature intégré ou le programme immobilier et le programme Ground + 2.

Vous pouvez acheter une propriété en tant que :
• Une personne physique, que ce soit un citoyen mauricien, un non-citoyen ou un membre de la diaspora mauricienne
• Une société constituée ou enregistrée en vertu de la CompaniesAct
• A’société », où son acte de constitution est déposé auprès du registraire des sociétés
• Une société en commandite en vertu de la Loi sur les sociétés en commandite
• Une fiducie, où les services de tutelle sont fournis par un fiduciaire qualifié
• Une fondation en vertu de la loi sur les fondations
Remarque : Une entreprise mondiale qualifiée au sens de la loi de 2007 sur les services financiers et détenant une licence commerciale mondiale peut acquérir une propriété en vertu du PDS.

Avantages fiscaux lors d’un investissement à Maurice
• Aucun impôt sur les plus-values
• Pas de droits de succession, de fortune ou de donation
• un taux d’imposition individuel fixe de 15%
• Taux d’imposition des sociétés de 15% ou moins
• Pas de contrôle des changes
• Réseau de conventions fiscales solide
• Pas de retenues à la source sur les dividendes, intérêts ou redevances.

Qu’arrive-t-il à votre propriété à Maurice lorsque vous décédez ?
Il n’y a pas de droits de succession à Maurice. Cependant, les règles de « l’héritage forcé » signifient que vous n’êtes pas entièrement libre de décider de la disposition de vos biens au décès. Une certaine partie sera réservée à vos héritiers.

La part non réservée peut cependant être librement léguée à toute personne ou entité. Cette part réservée varie en fonction du nombre d’héritiers que vous avez, et il est important de noter que cela n’inclut pas votre conjoint. Les biens immobiliers à Maurice sont régis par cette loi, et les biens meubles peuvent également être affectés en fonction du dernier domicile du défunt.

Il convient donc de rédiger un testament juridique mauricien pour traiter de la « partie non réservée » des actifs concernés par les lois successorales mauriciennes.

À Maurice, un prêt à une fiducie ou à une société mauricienne (pour acheter la propriété) et les actions de la société sont tous deux considérés comme des biens mobiliers.

Règles sud-africaines
Si vous achetez une propriété à l’île Maurice en votre propre nom, elle fera partie de votre succession alors rappelez-vous les règles de l’héritage forcé mauricien lors de la rédaction de votre testament sud-africain. De plus, alors que les droits de succession seront payables en Afrique du Sud, il n’y a pas de droits de succession à Maurice.

Si vous achetez la propriété par l’intermédiaire d’une société mauricienne détenue par un résident sud-africain, les actions de la société feront partie de votre succession en Afrique du Sud.