Le concept du PDS à Maurice

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Depuis quelques années, l’île Maurice s’est ouverte aux investissements étrangers en mettant en place des dispositifs et des incitations pour encourager et faciliter l’investissement direct étranger. Plusieurs initiatives ont ainsi été prises dans le but de permettre aux étrangers de faire l’acquisition de biens immobiliers à Maurice. Le premier schéma d’investissement immobilier a été l’IRS (Integrated Resort Scheme) lancé en 2002, puis le RES (Real Estate Scheme) en 2006. En 2015, les autorités reprennent les différents éléments légiférant les IRS et les RES et les regroupe sous un nouveau schéma, le PDS (Property Development Scheme) qui subira ensuite quelques ajustements.

Le programme PDS pour un développement social

Le PDS a été conçu pour faciliter l’acquisition d’un bien immobilier par un étranger à l’île Maurice. Il permet en effet aux étrangers d’être pleinement propriétaires de leur bien immobilier au sein d’un développement immobilier approuvé par l’Economic Development Board (EDB), l’organisme étatique en charge de promouvoir les investissements directs étrangers à Maurice, doper l’export et faciliter les implantations mauriciennes en Afrique. Les autorités ont voulu apporter une dimension sociale au développement de ces projets PDS. Chaque promoteur devra constituer un fonds social, le PDS Social Fund, avec une contribution de MUR 200.000 par unité vendue pour aider la communauté avoisinante ou soutenir un projet social de la région.

Le promoteur devra aussi, lors de sa demande de permis PDS, évaluer l’impact social positif et négatif de son développement sur la communauté et inclure les petits entrepreneurs de la région où le développement sera réalisé et soumettre un rapport par la suite sur l’implémentation du programme d’aide social prévu.

Le programme PDS, de quoi se compose-t-il ?

Un projet PDS contient 6 unités résidentielles ou plus, qui peuvent être des villas ou des appartements, développés sur un terrain d’au moins 4220m2. Lorsque le projet propose des villas, chaque villa peut être construite sur un terrain ne dépassant pas 5276m2 en dehors des espaces communs du projet. Le promoteur est libre d’établir le prix de chaque propriété, contrairement aux premiers projets IRS dont les prix de vente devaient dépasser USD 500.000. Au sein de chaque PDS on trouvera des espaces publics de haute qualité qui aident à promouvoir l’interaction sociale et un
sens de la communauté, des aménagements et des équipements de loisirs et commerciaux haut de gamme destinés à améliorer l’offre résidentielle proposée à la vente, des services de gestion quotidiens pour les résidents, incluant la sécurité, les services d’entretien, de jardinage, d’élimination des déchets solides et ménagers notamment.

Comment se fait la vente des propriétés sous PDS

Les propriétés PDS sont vendues au départ sous plan, en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement). Cela permet à l’acheteur de détenir des droits sur le terrain ainsi que de la construction future de son bien au fur et à mesure de l’avancement des travaux. De ce fait, le paiement du prix de la propriété se fera également progressivement : 25 % à la signature de l’acte, 10 % à l’achèvement des fondations, 35 % à la toiture, 25 % à l’achèvement et 5 % à la livraison.
Le promoteur devra fournir aux acquéreurs une assurance dommage ouvrage de 2 ans et une garantie décennale pour la structure.

L’acquéreur étranger devra financer son acquisition de fonds provenant de l’étranger. S’il souhaite contracter un emprunt à Maurice en Roupies Mauricienne, les premiers USD 500.000 devront être payés en USD ou son équivalent en toute autre devise étrangère librement convertible. Le remboursement du prêt doit être effectué dans toute devise étrangère librement convertible.

Par ailleurs, on peut également trouver des propriétés PDS en revente. Cela veut dire qu’un propriétaire a décidé de revendre son bien immobilier. Il peut le faire sans aucune limitation de prix. Le propriétaire est cependant obligé d’informer l’EDB ainsi que la compagnie PDS de la vente de la propriété qu’il s’apprête à effectuer au moins un mois avant la vente.

Une fois propriétaire, il est possible de mettre une propriété PDS en location. Il devra le faire à travers la compagnie PDS ou un prestataire de service que la compagnie PDS aura désignée.

Il est recommandé de solliciter les services d’une agence immobilière spécialisée dans la vente de programmes PDS et autres domaines résidentiels haut de gamme accessibles aux étrangers avant de se décider sur un programme plutôt qu’un autre et ainsi recevoir une vue d’ensemble de toutes les propriétés disponibles dans les différentes régions de l’Ile Maurice en vente et en revente.