Tout savoir sur l’acquisition de biens immobiliers à l’île Maurice par un étranger

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Le gouvernement de l’île Maurice a proposé différents projets dans lesquels les étrangers peuvent choisir d’investir dans l’immobilier à l’île Maurice. Depuis que l’île a ouvert beaucoup d’affaires et des avantages fiscaux, les étrangers sont motivés pour déménager à l’île Maurice pour affaires et relocalisation.

Pour acheter une propriété, pour un investissement, pour la famille ou comme une maison secondaire tout est possible et hautement prisée. Les différents projets/ programmes ont été créés pour faciliter l’acquisition d’une résidence ou d’un bien commercial pour les non citoyens à l’île Maurice.

Programme de villégiature intégrée ou Integrated Resort Scheme (IRS)
Le dispositif IRS a été mis en place par les autorités mauricienne en 2002 pour ouvrir l’acquisition de biens immobiliers aux ressortissants étrangers au sein de projet immobiliers dit IRS.
Les propriétés du programme de villégiature intégrée (IRS) peuvent être trouvées dans de grands complexes (domaine de golf, marina …) principalement dans les régions côtières (North Ouest, Sud et Est) et offrent une variété de propriétés luxueuses et haut de gamme en pleine propriété de types :
• Appartements, duplexes ou maisons individuelles, non vendus en dessous de US$ 500,000 par la loi.
• Ils offrent des installations de luxe pour les résidents.
• Ils peuvent inclure des parcours de golf, une marina, des installations nautiques et sportives, des magasins, des restaurants, des clubs de sport et autres services à la carte.
• Comme propriétaire d’un IRS, vous allez recevoir le permis de résidence aussi longtemps que vous serez propriétaire du bien, tout comme votre épouse et vos dépendants (jusqu’à 24 ans).
• Le permis de résidence une fois obtenu ne donne pas le droit d’acheter une propriété à l’île Maurice en dehors des différents programmes accessibles aux ressortissants étrangers.

Programme immobilier (RES) ou Real Estate Scheme

Lancé en 2007, le dispositif RES a été mis en place afin de permettre à des plus petits propriétaires terriens de réaliser des développements immobiliers accessibles aux étrangers.
Les programmes immobiliers RES sont généralement de plus petits développement résidentiels que les IRS (ils ne peuvent être construits que sur des terrains compris entre 4,220 et 100,000 m2), et peuvent être vendus sans prix minimum : -
• L’acquisition d’une propriété d’un RES ne vous donne à proprement pas droit à un permis de résidence sauf si vous achetez un bien dans un RES supérieur à US$ 500,000.
• Vous pouvez trouver beaucoup de variété de propriété dans ces programmes (maison individuelle, duplex, appartement…) dans différentes régions (régions côtières et intérieur).
Les propriétés en RES sont grandement recherchées par les investisseurs, professionnels ou retraités qui ont choisis l’île Maurice pour vivre, travailler, investir ou apprécier un refuge de vacances.

PDS (Programme de développement immobilier)

Lancé en 2015, le dispositif PDS reprend les dispositions encadrant les IRS et RES sous une nouvelle législation.
Le PDS est un projet intégré à dimensions sociales visant au bénéfice de la communauté voisine et qui autorise le développement et la vente d’unités résidentielles de haut standing principalement aux étrangers.

Le programme de développement immobilier prévoit les mesures suivantes :
• Développement d’un minimum de 6 unités résidentielles de luxe en pleine propriété de terrain faisant au minimum 0.4220 hectare (1 arpent) mais n’excédant pas 21.105 hectares (50 arpents).
• Des espaces publiques de haute qualité qui aident à promouvoir l’interaction sociale et un sens de la communauté.
• Loisirs de haute gamme, équipements et installations commerciales destinés à améliorer les unités résidentielles.
• Un management journalier des services aux résidents incluant sécurité, maintenance, gardiennage, élimination des déchets solides et services ménagers.
• Contribution sociale en termes de commodités sociales, développement communautaire et autres facilités pour le bénéfice de la communauté.

Les propriétés résidentielles doivent être un mélange de :
• Villas luxueuses avec services et équipements
• Appartements luxueux avec services et équipements
• Penthouses avec services et équipements
• Autres propriétés similaires utilisées, ou libre pour utilisation, comme des résidences avec services et équipements
• L’étendue des terres dans le respect de chaque propriété résidentielle, aussi bien un appartement qu’un penthouse, est développé sur un terrain ne dépassant pas 2,100 mètres carrés excluant les aires communes.

Le programme de ville intelligente (Smart City)

Le programme de vie intelligente (Smart City) est un ambitieux programme de développement économique ayant pour but la consolidation d’un marché financier et commercial mauricien international en créant les conditions optimales de travail, de vie et stimuler les investissements à travers le développement de villes intelligentes dans toute l’ile. Le développement de villes intelligentes dans l’île Maurice ouvre une multitude d’opportunités pour l’investissement. Le programme de ville intelligente a pour initiative de stimuler l’innovation scientifique et les activités technologiques, fournir des installations axées sur la technologie au monde des affaires et à créer un style de vie urbain vivant.

Le gouvernement de l’île Maurice a mis en place le programme de ville intelligente afin de fournir un cadre propice et un ensemble d’incitations fiscales et non fiscales attrayantes aux investisseurs pour le développement de villes intelligentes à travers toute l’île. Le concept de ville intelligente a pour but de pourvoir aux investisseurs, nationaux et étrangers, des options pour vivre dans un environnement urbain durable, pratique et convenable. Ces nouvelles villes seront construite autour du style de vie travail-vivre-détente dans un environnement dynamique axé sur la technologie et l’innovation.

Le concept ouvre la voie pour les investisseurs pour se développer et investir dans :
• Une combinaison de commerces, loisirs et résidences qui dans leur ensemble permettent une intégration physique et fonctionnelle et créée un environnement urbain axé sur les piétons
• Une combinaison de bureaux, de légères industries, d’éducation, de médecine et de tourisme
• Un pôle de haute technologie et d’innovation
• Une infrastructure écologique pour desservir des lieux d’espaces verts avec des routes et des paysages inspirants
• Des technologies propres visant le charbon et une diminution des déchets, un transport efficace et des bâtiments à faible consommation d’énergie
• Des solutions numériques, des technologies de détection urbaine et l’analyse de données volumineuses.
• Gestion de l’énergie et de l’eau et services
• Quartier résidentiel haut de gamme
• Gestion des investissements immobiliers
Le programme de ville intelligente fournit un cadre favorable et un ensemble attractif d’avantages fiscaux et non fiscaux pour les investisseurs afin de développer les villes intelligentes à travers l’île.
A partir d’octobre 2019, les avantages pour le développement et l’investissement dans un projet sous le programme la ville intelligente comprennent :
Une compagnie qui investit dans le développement d’une ville intelligente et/ou ces éléments est exemptée de paiement pour :
• L’impôt sur le revenu pour une période de 8 ans à partir de l’édition du certificat SCS qui prouve que le revenu est dérivé d’une activité appartenant au développement et la vente, location ou gestion d’une propriété immobilière autre que la fourniture de biens et de services.
• La taxe sur la valeur ajoutée payés sur les biens d’équipement (bâtiment, structure, usine, machine ou équipement).
• Droit de douane sur l’importation ou sur tout achat de marchandises taxable, autres que les meubles, qui sont utilisées dans les travaux d’infrastructure et construction de bâtiments sous le programme
• Les taxes sur le transfert de terre et sur l’obligation d’enregistrement du transfert de terres à SPV à condition que l’auteur du transfert détient des actions dans le SPV équivalent au moins à la valeur des terres transférées
• La taxe sur la conversion des terres sous condition que le terrain soit dans le secteur de développement de composants non résidentiels (bureau et parc immobilier d’affaire, ICT et pôle d’innovation, touristique, loisirs et installations de loisirs incluant hôtels et terrains de golf, énergie renouvelables et projets écologiques)
• La taxe sur la fragmentation pour la subdivision de terre pour lotissement
Les autres avantages fiscaux pour les acheteurs
• Le premier achat pour un acheteur mauricien et pour les mauriciens étant sous le programme de Diaspora acquérant une résidence sera exempt de taxe sur l’enregistrement
• Récupération intégrale de la TVA en termes de taxe préalable admissible en tant que bien d’équipement (structure de bâtiment), usines, machines et équipements
• Allocation annuelle accélérée accordée à raison de 50% des coûts liés aux dépenses d’équipement engagées par les sociétés opérant dans le cadre du programme de la ville intelligente sur les équipements en économie d’énergie et les énergies vertes.

Achat de terrain
• Une ville intelligente sera développée sur un terrain de superficie supérieure à 21.105 hectares (50 arpents).
• Les entreprises étrangères peuvent acquérir un terrain sous le programme de ville intelligente pour développer des projets et leurs principaux composants.

Résidence
• Toute personne / entité incluant les compagnies étrangères et fondations peut acquérir des unités résidentielles dans une ville intelligente
• Tout non-citoyen acquérant une unité résidentielle au-dessus de USD 500,000 sous le programme est éligible à un permis de résidence pour lui-même et sa famille
• Pas de restriction sur la location ou la revente d’une unité résidentielle
• Possibilité pour une personne retraitée d’acquérir des droits à vie sous le programme de ville intelligente.

Citoyenneté Mauricienne
• Un non citoyen qui possède une résidence depuis au minimum 2 ans et qui a fait un investissement au-delà de USD 5 million à l’île Maurice peut prétendre à la nationalité mauricienne.

Appartements R+2 (Complexes résidentiels en Rez-de-chaussée + 2)

La loi sur les non-citoyens (restriction à la propriété) a été amendée le 20 décembre 2016 pour autoriser les étrangers à : -
• Acheter des appartements dans des développements d’appartements en copropriété d’au moins deux étages au-dessus du sol (R+2), n’importe où dans la résidence, avec l’approbation préalable du Bureau d’investissement, l’EDB.
• Le montant payable pour une acquisition d’un appartement ne doit pas être de moins de 6 millions de roupies ou son équivalent en n’importe quelle devise étrangère librement convertible.
• Chaque non-citoyen, avec ou sans un permis de travail, permis de résidence, permis de résidence permanent, peut acquérir des appartements ou penthouses dans des résidences en rez-de-chaussée + 2 (R+2).
• La précédente législation pour l’acquisition d’un appartement en dehors d’un programme IRS, RES, et PDS autorisait seulement les non-citoyens en possession d’un permis de travail à acheter un seul appartement, dans un immeuble rez-de-chaussée + 2, et seulement pour son usage personnel, non pour la location.
Le nouvel amendement de décembre 2016 autorise les non-citoyens avec ou sans permis de travail en main d’acquérir plus d’une propriété et autorise la location pour un retour de location.
• En Octobre 2019, les autorités ont apportés un amendement octroyant un perlis de long séjour de 10 ans renouvelable pour toute acquisition d’un appartement dans une résidence R+2 au dessus de USD 500.000

Le programme pour investir dans un hôtel (IHS)

Le programme d’investissement dans un hôtel (IHS) autorise : -
• Les promoteurs immobiliers à financer le développement d’un projet d’hôtel en leur autorisant la possibilité de vendre villas, sujtes, chambres et autres éléments faisant partis de l’hôtel a des acheteurs individuels incluant les non-citoyens.
• Le logement doit être loué au vendeur et peut être utilisé et occupé par le propriétaire ou toute personne en son nom pour un total et pas plus de 45 jours sur une période de 12 mois.
• Le montant minimum en investissement pour l’achat d’une villa individuelle ne doit pas être en dessous de US$500,000 (excluant les taxes) ou l’équivalent dans n’importe quelles devises libres convertible.
• Pour les biens autres que les villas individuelles, il n’y a pas de minimum d’investissement requis pour ces biens.

Maison d’hôtes

L’EDB (Economic Development Board) devra être le premier point de contact pour les investisseurs cherchant à acquérir une maison d’hôtes existante ou pour le développement d’une nouvelle maison d’hôtes ou résidence de tourisme ; louer à bail à long terme un tel bien immobilier ; et acquérir des actions d’une société qui détient un tel bien immobilier.

Pour les investisseurs souhaitant acquérir des actions d’une société ne détenant aucun bien immobilier, l’investissement minimal doit être d’au moins 10 millions de roupies.

Les CRITERES D’ELIGIBILITE sont détaillés ci dessous :
Un non-citoyen ne peut présenter une demande d’acquisition ou de location d’une maison d’hôtes ou d’une résidence de tourisme que si :
a. le non-citoyen est une société constituée en vertu de la loi de 2001 sur les sociétés
b. le non-citoyen détient une lettre de non-objection du Ministère du Tourisme quant à son projet
c. l’investissement minimum, hors coût du terrain, dans l’acquisition ou la location d’une maison d’hôtes existante ou d’une résidence touristique doit être d’au moins de 10 millions de roupies
d. l’investissement minimal, hors coût des terrains, pour aménager une nouvelle maison d’hôtes ou une résidence de tourisme doit être d’au moins de 30 millions de roupies.

Concernant le concept, il est précisé que les aménagements et les installations de la maison d’hôtes / résidence de tourisme doivent être conformes aux directives de l’Office du Tourisme pour les hôtels et résidences de tourisme et viser le segment du marché haut de gamme.

La maison d’hôtes / la résidence de tourisme jouira d’un charme, d’un confort et d’une atmosphère uniques. La proposition de projet doit être de haute conception architecturale, illustrant le cachet tropical local. Les impressions artistiques ou les croquis en 3D décrivant le caractère de conception du développement proposé doivent être approuvés par le ministère du Tourisme.

Le gestionnaire de la maison d’hôtes devra aussi être l’un des investisseurs. Cependant si l’investisseur n’a aucune expertise en matière de gestion, un responsable local pourra être nommé. Dans le cas où l’investisseur agira également en tant que gestionnaire, il devra pouvoir démontrer de son expérience et justifier de postes de direction dans des établissements similaires à l’étranger pendant au moins 5 ans.

A l’exception du propriétaire ou du gestionnaire, tous les autres employés doivent être mauriciens.

Pour les Applications, directives et Conditions, voyez sur la page du EDB .

Développement commercial ou d’affaires

Information à propos d’investissements dans des biens commerciaux ou espaces bureaux à l’île Maurice par les étrangers : -
• Un non-citoyen doit demander l’acquisition d’un tel bien immobilier ou une partie d’un immeuble à des fins commerciale / d’affaires, ou pour la location d’un bien ou une partie d’un bien pour une période supérieure à 20 ans à des fins commerciales.

« Fins commerciales » désigne l’acquisition ou la détention de bien par un non-citoyen pour : -
• Le développement de bâtiments à usage commercial de haute activité, mais qui n’est pas limité à cela, centre commercial, bureaux ou entrepôts, pour leur propre utilité, vente, location ou location du fond de commerce.

Nous vous prions de trouver nos projets ouverts aux étrangers pour acquisition sur notre site à : -
http://www.parklane.mu/en/projects/foreigners.html