Acquisition Etrangère

 

POURQUOI L’ILE MAURICE ?

• Une stabilité politique, un palmarès impressionnant et une croissance économique soutenue
• Un endroit sûr pour l’investissement, un état de droit reconnu
• Le pays le plus libéralisé du continent africain et le plus convivial pour les affaires
• Paisible, pluriethnique, un style de vie unique dans un brassage de cultures
• Une main-d’œuvre malléable, bilingue (français et anglais) et qualifiée, travaillant selon un régime réglementaire favorable à l’investissement
• Ouverture aux investisseurs et aux talents étrangers
• Un État Océan disposant d’une des plus grandes zones économiques exclusives de la planète
• Accès préférentiel au marché de l’Afrique, d’Europe comme celui des Etats-Unis
• Infrastructures modernes
• Fuseau horaire qui convient à tous les marchés (GMT +4)

Maurice est une juridiction à fiscalité légère. Son environnement favorable aux investisseurs encourage les entrepreneurs locaux et étrangers à créer leurs entreprises.

Le régime fiscal comprend :
• Impôt sur les sociétés : 15%
• Impôt sur le revenu : 15%
• Valeur ajoutée (TVA) : 15%
• Responsabilité sociale des entreprises (CSR) : 2% sur les bénéfices
• Taxe de cession immobilière : 5%
• Pas de droits de succession
• Aucune imposition sur les plus-values
• Aucune imposition à la source sur les intérêts et dividendes
• Exonération des droits de douane sur les équipements
• Libre rapatriement des bénéfices, des dividendes et des capitaux

L’acquisition de biens immobiliers par des non-résidents est limitée à certains programmes spécifiques ou après avoir rempli certaines conditions que nous vous détaillons ci dessous :

  • Propriété commerciale

    • Chambres d’hôtes ou résidence touristique

      ACQUISITION D’UNE RESIDENCE TOURISTIQUE

      L’achat d’une maison d’hôte ou d’une résidence touristique par un non-résident peut être autorisé mais est sujet à l’étude du dossier par les autorités (Board of Investment). La résidence ne pourra de toute façon pas être de moins de 12 chambres ; le montant de l’investissement ne pourra être de moins de Rs 500,000 par chambre ; l’investisseur devra justifier de son expérience et qualifications dans ce domaine ; toute rénovation d’une résidence existante devra répondre à des critères architecturaux précis et améliorer nettement son état d’origine ; le projet devra aussi être « eco-friendly ».

    • Développements commerciaux ou d’entreprises

      Un investisseur étranger devra soumettre une application pour toute demande d’acquisition d’un bien immobilier pour une activité professionnelle, commerciale ou industrielle, ou pour toute location de plus de 20 ans.
      Une activité professionnelle inclue :
      1. le développement d’un centre commercial, de bureaux, d’entrepôts, pour son usage, ou pour être revendu ou loué.
      2. Le développement d’un projet PDS
      3. Toute autre investissement immobilier à but lucratif, à l’exception de portions de terrains vagues ou habitations résidentielles sauf si elles sont développées en PDS ou s’il s’agit d’appartements au sein d’un immeuble construit en Rez de Chaussée + 2 étages minimum.

  • Propriété résidentielle

    • Propriétés PDS (2015)

      Le Property Development Scheme (PDS) a remplacé depuis Août 2015, les régimes IRS et RES à Maurice.
      Le programme est conçu pour faciliter l’acquisition d’une propriété résidentielle par des non-citoyens à l’île Maurice. Le PDS est fondamentalement un projet intégré avec une dimension sociale au profit de la communauté voisine et permet le développement et la vente de logements haut standing principalement aux étrangers.
      Au moins 25% des propriétés résidentielles développées sous PDS doivent être vendues à des Mauriciens ou membre de la diaspora mauricienne (Mauriciens vivant à l’étranger).

      Le Property Development Scheme (PDS) prévoit ce qui suit :
      1. Le développement d’un minimum de 6 unités résidentielles de luxe sur un terrain en pleine propriété d’au moins 0,4220 hectare (1 arpent), mais ne dépassant pas 21.105 hectares (50 arpents).
      2. Des espaces publics de haute qualité qui aident à promouvoir l’interaction sociale et un
      sens de la communauté
      3. Des aménagements et des équipements de loisirs et commerciaux haut de gamme destinés à améliorer l’offre résidentielle proposée à la vente.
      4. Des services de gestion quotidiens pour les résidents, incluant la sécurité,
      les services d’entretien, de jardinage, d’élimination des déchets solides et ménagers.
      5. Une contribution sociale de la part des promoteurs de ces développement en termes d’équipements sociaux, de développement communautaires et d’autres installations pour le bénéfice de la communauté avoisinante.
      
      Les personnes suivantes peuvent acquérir une propriété résidentielle sous le régime PDS :
      (a) une personne physique, un citoyen de l’île Maurice, un non-citoyen ou
      un membre de la diaspora mauricienne ;
      (b) une société (Type SARL) constituée ou enregistrée sous la Loi sur les sociétés Maurice (Companies Act) ;
      (c) une société civile, dont l’acte aura été déposé avec le Registrar of Companies (Bureau d’enregistrement des entités morales à Maurice) ;
      (d) une société en commandite (Limited Partnership) en vertu de la Loi sur les sociétés en commandite ;
      (e) une fiducie (Trust), où les services de tutelle sont fournis par un fiduciaire qualifié
       ; ou
      (f) une Fondation, en vertu de la Loi des Fondations (Foundations Act).
      Remarque : Une société offshore qualifiée telle que définie en vertu de la Loi sur les services financiers de 2007 (Financial Services Act 2007) détenant une Global Business Licence peut acquérir des biens sous le régime PDS.

      Les propriétés résidentielles peuvent être un mélange de :
      • Villas de luxe
      • Appartement de luxe
      • Penthouse
      • Autres propriétés similaires utilisés, ou disponible pour utilisation résidentielle
      
      Superficie maximum des lots de terrains par unité résidentielle :
      Chaque propriété résidentielle, à l’exception d’un appartement ou d’un penthouse, est aménagé sur un terrain (un lot) ne dépassant pas 2100 mètres carrés à l’exclusion des parties communes.

    • Propriété IRS

      ACQUISITION d’UNE PROPRIÉTÉ EN IRS

      Des propriétés dites “IRS” (Integrated Resort Scheme) sont des programmes d’envergures (Marina, Golf-Resorts, etc.) principalement développés dans les régions côtières (Nord, Ouest, Est) et proposent une variété de propriétés de luxe, en toute propriété : appartements, duplexes ou villas individuelles, vendues à pas moins de US$ 500,000.
      Ces programmes offrent des services et facilités de luxe aux résidents (parcours de golf, marina avec facilités d’amarrage et autres services, facilités sportives, magasins, centres de bien-être, spas, et autres services « à la carte »). Tout propriétaire d’un IRS recevra un permis de résidence pour lui et sa famille (enfants ou dépendants jusqu’à 24 ans) pendant le temps qu’il restera propriétaire de sa propriété. Ce permis ne donne pas droit à l’acquisition d’une propriété à l’Ile Maurice, excepté d’autres propriétés RES ou IRS s’il le souhaite. Ce permis ne lui donne pas le droit de travailler à Maurice.

      N’hésitez pas à rechercher nos propriétés RES ou IRS à travers la Recherche Avancée sur notre site ou nous adresser vos critères et nous nous ferons un plaisir de vous assister.

      Vous pouvez aussi visiter notre page listant tous nos projets éligibles pour une acquisition par un non-résident : http://www.parklane.mu/fr/projets/etrangers.html

    • Propriété RES

      ACQUISITION d’UNE PROPRIÉTÉ EN RES

      Des propriétés dites “RES” (Real Estate Scheme) sont des plus petits programmes immobiliers, qui ne peuvent être développés par des promoteurs que sur des superficies de terrains variant entre 4220 m2 (1 arpent) et 100,000 m2 (10 Ha) et qui n’ont aucune restriction imposée par les autorités quant au prix de vente minimum d’une unité (contrairement aux IRS qui ne peuvent être vendus en dessous de USD 500,000).

      L’acquisition d’une propriété RES ne pourra vous permettre d’obtenir un permis de résidence uniquement si le prix d’acquisition dépasse USD 500,000.
      En dessous, vous pourrez en devenir propriétaire, mais ne pourrez obtenir un permis de résidence. Vous pourrez donc séjourner à l’ile Maurice selon les lois de l’immigration en vigueur c’est à dire pas plus de 6 mois par an, ou faire une demande de permis de résidence (visitez le site www.investmauritius.com pour de plus amples renseignements à ce sujet sur les différents types de permis de résidence).
      Une acquisition en RES ne vous donne pas non plus de permis de travail.

      Les propriétés RES sont principalement destinées à des investisseurs étrangers, des professionnels ou des retraités qui ont choisi l’Ile Maurice pour y vivre, y travailler ou en profiter lors de leurs séjours de vacances plus régulièrement.

      Parcourez notre site web pour nos propriétés RES et IRS disponibles dans différentes régions de l’île, et les autres projets éligibles à l’acquisition par un non-résident : http://www.parklane.mu/fr/projets/etrangers.html

    • Appartements

      ACQUERIR UN APPARTEMENT DANS UN IMMEUBLE DE + 2 ETAGES

      Le Non-Citizens (Property Restriction) Act a été amendé le 20 décembre 2016 autorisant les non-résidents à acquérir des appartements dans un immeuble ou un groupe d’immeubles d’un minimum de 2 étages au dessus du Rez-de-Chaussée, avec autorisation préalable du Board of Investment. Le ou les appartements devront être d’une valeur égale ou supérieure à Rs 6 millions ou son équivalent en devises étrangères.
      Par conséquent, tout non-résident avec ou sans permis d’occupation, permis de résidence ou permis de résidence permanent, pourra maintenant acquérir un ou plusieurs appartements sous ces conditions.
      La précédente législation ne permettait l’acquisition par des non résidents que d’un seul appartement, à des fins de résidence privée, sans avoir le droit de mettre le bien en location, et le non-résident devait déjà être en possession d’un Permis d’Occupation.
      Ces restrictions ont donc été levées, avec l’unique restriction de Rs 6 millions comme valeur d’achat minimum par appartement.

  • IHS

    • Chambre d’hôtel

      ACQUISITION d’UNE VILLA ou CHAMBRE D’HOTEL

      Le IHS (Invest Hotel Scheme) permet aux hôteliers de financer le développement de leur hôtel en leur accordant le droit de vendre des villas, suites, chambres ou d’autres unités faisant partie de l’hôtel à des résidents ou non-résidents.
      L’unité vendue devra être donnée en location à l’hôtel par l’investisseur et il pourra l’occuper un maximum de 45 jours par an.
      Le montant de l’acquisition d’une villa d’hôtel individuelle ne pourra être inférieur à USD 500,000 (excluant taxes). Toute autre unité n’aura pas de restriction de prix de vente.

Affiliation internationale :

  • http://www.leadingre.com/
  • Luxury Portfolio/